Gouvernance
Comment les instances exercent leurs responsabilités et prennent leurs décisions.
Cédric Mignon · Réviseur coopératif agréé
La révision coopérative
Un regard indépendant sur votre gouvernance, la place de vos associés et le fonctionnement de votre coopérative.
Agrément à titre personnel · Arrêté du 8 juillet 2026
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01 / Comprendre
Qu’est-ce que la révision des coopératives ?
La révision examine l’organisation et le fonctionnement de la coopérative au regard des principes coopératifs, de l’intérêt des adhérents et des règles propres à sa catégorie.
Vie des associés
Comment les associés sont informés, participent aux décisions et exercent leurs droits.
Fonctionnement
Comment les statuts et les règles propres à la coopérative se traduisent dans ses pratiques.
Coopératives couvertes par mon agrément
Arrêté préfectoral n° 26-153 BAG du 8 juillet 2026.
- Coopératives bancaires
- Coopératives artisanales
- Coopératives de commerçants détaillants
- Sociétés d’intérêt collectif agricole
- Sociétés coopératives de HLM
- Unions d’économie sociale
- Coopératives non régies par un statut particulier
Cadre légal
Votre coopérative doit-elle être révisée ?
Les articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947 encadrent la révision coopérative. Pour les sociétés coopératives et leurs unions assujetties, elle intervient tous les cinq ans, ou plus souvent si les statuts ou les règles propres à leur catégorie le prévoient.
Coopératives artisanales et coopératives sans statut particulier
sauf règle dérogatoire, au moins deux associés coopérateurs et un chiffre d’affaires HT supérieur à 35 000 € à chacune de deux clôtures consécutives.
Coopératives de commerçants détaillants
à chacune de deux clôtures consécutives, dépassement du seuil de 100 associés en moyenne ou de 3,5 M€ de chiffre d’affaires HT (article R. 124-1 du code de commerce).
Sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA)
sous réserve des règles agricoles particulières, dépassement de deux des trois seuils suivants à chacune de deux clôtures consécutives : 50 associés en moyenne, 2,35 M€ de chiffre d’affaires HT, 1,5 M€ de total de bilan (article R. 525-9-1 du code rural et de la pêche maritime).
Banques mutualistes et coopératives
plus de 50 salariés en moyenne à chacune de deux clôtures consécutives. Dans certains réseaux, ce seuil et la révision s’apprécient au niveau de l’ensemble défini par l’article R. 512-1 du code monétaire et financier.
Sociétés coopératives de HLM et unions d’économie sociale
le régime applicable se vérifie selon la forme juridique, les textes sectoriels et les statuts de la structure.
Les nouveaux seuils issus du décret du 23 juillet 2026 s’appliquent depuis le 1er septembre 2026. Les révisions déjà en cours ou qui auraient dû être engagées à cette date restent soumises aux seuils antérieurs.
Quand faut-il engager une révision en dehors du cycle habituel ?
La loi impose une révision au terme de trois exercices déficitaires, ou lorsque les pertes d’un exercice atteignent au moins la moitié du montant le plus élevé atteint par le capital social. La révision est aussi de droit à la demande d’au moins un dixième des associés, d’un tiers des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance, de l’autorité habilitée à délivrer l’agrément le cas échéant, ou d’un ministre compétent.
Les catégories ci-dessus correspondent à mon périmètre d’intervention. D’autres familles, dont les SCOP, relèvent également de la révision coopérative selon leurs propres règles.
Article 25-1 de la loi du 10 septembre 1947 · Décret du 23 juillet 2026 sur les seuils
Sources officielles et cahiers des charges
Coop FR · Cahiers des charges par famille et liste des agréments
Quand faut-il engager une révision ?
Le calendrier dépend du statut, des seuils applicables et de la situation de la coopérative. La loi prévoit une périodicité de cinq ans dans le régime général et des cas de déclenchement particuliers.
Consulter le cadre légal sur Légifrance02 / Déroulement
Les étapes de la mission
01
Cadrage
Identifier la catégorie de la coopérative, le périmètre d’agrément applicable et les conditions d’indépendance. Préparer la désignation du réviseur et de son suppléant en assemblée générale selon les règles applicables. La convention fixe les modalités, le calendrier et les honoraires.
02
Examen
Analyser les statuts, les documents de gouvernance et les pratiques. Échanger avec les interlocuteurs concernés et comparer les pratiques avec celles de coopératives analogues.
03
Rapport
Recueillir les observations des dirigeants et établir un avis motivé, assorti, le cas échéant, de mesures correctives. Le rapport est mis à disposition des associés et présenté en assemblée générale selon les modalités applicables.
Quelles pièces préparer ?
Les statuts à jour, les procès-verbaux récents des instances et le dernier rapport de révision, s’il existe, aident à cadrer la mission.
03 / Votre interlocuteur
Cédric Mignon
Je suis Cédric Mignon, réviseur coopératif agréé. Ancien dirigeant au sein des Caisses d’Épargne et du groupe BPCE, j’ai notamment été responsable de la vie coopérative et du secrétariat général de la Caisse d’Épargne Rhône Alpes. Mon expérience de dirigeant et d’élu mutualiste nourrit mon approche de la révision, attentive au fonctionnement des instances et à la place des sociétaires dans les décisions.
J’enseigne à l’École supérieure de la banque et je suis membre d’Euleos, société de management de transition et entreprise à mission.
Expériences en gouvernance et vie coopérative
- Caisse d’Épargne Rhône Alpes (Lyon) — Responsable de la vie coopérative et du secrétariat général, de 2007 à 2011.
- Association VMF — Membre du comité de gouvernance depuis 2022.
- Crédit Agricole Centre Loire — Vice-président de caisse locale.
Voir le profil LinkedIn de Cédric Mignon
04 / Publications
Articles
Retrouvez ici mes articles sur la révision coopérative, la gouvernance et la vie des associés.
La gouvernance coopérative : entre démocratie et efficacité opérationnelle
· Cédric Mignon, réviseur coopératif
Comment concilier participation des sociétaires et efficacité des décisions ?
Comment préparer sa première révision coopérative ?
· Cédric Mignon, réviseur coopératif
Les pièces à réunir et les premières étapes pour cadrer la mission.
05 / Premier échange
Prenons le temps d’un premier contact
Indiquez votre catégorie de coopérative, votre échéance et la date de votre dernière révision, si elle est connue.